Loi Code pénal, titre I : atteintes aux personnes, aux biens et à l'ordre public

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Chapitre 1 : les infractions punies d'une amende

Les infractions suivantes sont sanctionnées d'une amende fixe infligée par un agent :

• Voyeurisme : 1 000 $
• Appels abusifs aux services d'urgence : 500 $
• Résistance à une arrestation : 1 000 $
• Refus d'obtempérer : 500 $
• Complicité avec un suspect : 2 500 $
• Insultes envers un agent : 250 $
• Prostitution : 500 $
• Vandalisme : 1 000 $
• Trouble à l'ordre public : 300 $
• Violences sur la voie publique : 1 000 $
• Tapage / nuisances sonores : 150 $
• Dégradation de biens publics : 1 000 $
• Dégradation de biens privés : 750 $
• Intrusion dans une propriété privée : 500 $
• Intrusion dans une zone interdite : 1 000 $
• Entrave à une intervention de police : 750 $
• Fausse déclaration aux forces de l'ordre : 1 000 $
• Dissimulation d'identité : 500 $
• Refus de présenter son identité : 250 $
• Menaces : 1 000 $
• Harcèlement : 750 $
• Bagarre sur la voie publique : 500 $
• Dégradation d'un véhicule : 750 $
• Vol simple : 1 000 $
• Tentative de vol : 500 $

Chapitre 2 : les crimes punis de prison

Les crimes suivants entraînent une arrestation et une peine de prison, comptée en jours de détention :

• Meurtre : 10 jours
• Meurtre d'un agent des forces de l'ordre ou du Gouverneur : 10 jours
• Tentative de meurtre : 6 jours
• Meurtre commandité (tueur à gages et commanditaire) : 10 jours
• Enlèvement, séquestration, prise d'otage : 10 jours
• Braquage (banque, commerce, distributeur) : 8 jours
• Vol à main armée : 6 jours
• Cambriolage d'un domicile ou d'une entreprise : 5 jours
• Agression avec arme : 5 jours
• Corruption d'un agent public : 6 jours
• Usurpation de l'identité d'un agent des forces de l'ordre : 5 jours
• Évasion ou aide à l'évasion : 5 jours
• Fraude fiscale ou blanchiment d'argent : 4 jours

Chapitre 3 : règles communes

Article 1. La complicité et la tentative sont punies, sauf mention contraire, comme l'infraction elle-même.
Article 2. Les biens volés, l'argent sale et les objets illégaux sont saisis.
Article 3. La durée de détention ne peut pas dépasser 10 jours, quel que soit le nombre de crimes.
Article 4. La légitime défense, proportionnée et immédiate, n'est pas punissable.

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Note HRP

Ces lois encadrent le roleplay. Le règlement du serveur passe toujours avant elles. Les montants d'amende sont ceux de la tablette de la police en jeu.