État de Pines City
Texte de loi en vigueurChapitre 1 : les entreprises
Article 1. Toute personne peut créer une entreprise légale à Pines City. Elle doit avoir un nom, un patron, une activité et une adresse.Article 2. L'entreprise est présentée publiquement dans la section Entreprises du forum, qui tient lieu de registre du commerce.
Article 3. Un commerce affiche ses prix. La vente forcée et la tromperie sur la marchandise sont interdites.
Article 4. Toute activité illégale exercée sous couvert d'une entreprise entraîne sa fermeture.
Chapitre 2 : l'impôt
Article 5. Les revenus du travail sont soumis à l'impôt, prélevé sur la paie.Article 6. L'Agent fiscal peut contrôler les comptes d'une entreprise. Le refus de contrôle est assimilé à une fraude fiscale.
Article 7. La fraude fiscale et le blanchiment d'argent sont punis de 4 jours de prison et de la saisie des sommes concernées.
Chapitre 3 : l'immobilier
Article 8. Les logements se louent auprès des agents immobiliers agréés. Le contrat fixe la durée et le loyer.Article 9. Le locataire est seul responsable de ce qu'il entrepose dans son logement.
Article 10. Entrer dans un logement sans y être invité est une intrusion dans une propriété privée.
Promulgué par le cabinet du Gouverneur de Pines City
Note HRP
Ces lois encadrent le roleplay. Le règlement du serveur passe toujours avant elles. Les montants d'amende sont ceux de la tablette de la police en jeu.