Loi Loi sur la procédure pénale : contrôles, arrestations, prison et perquisitions

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Chapitre 1 : contrôles et amendes

Article 1. Un agent peut contrôler toute personne ou tout véhicule s'il a une raison de le faire. Il doit se présenter et donner le motif du contrôle.
Article 2. Une même personne ne peut recevoir plus de 4 amendes lors d'une même intervention. Au-delà, l'agent procède à une arrestation.
Article 3. Une amende non payée fait de son auteur une personne recherchée.
Article 4. Les forces de l'ordre en service ne peuvent pas recevoir d'amende. Leurs fautes relèvent du Chief et du Gouverneur.

Chapitre 2 : l'arrestation

Article 5. L'agent annonce l'arrestation et son motif avant de menotter. Le suspect peut se rendre en levant les mains (touche T) : une reddition est prise en compte dans la peine.
Article 6. Le suspect est fouillé. Les objets illégaux sont saisis, les objets légaux lui sont rendus à sa sortie.
Article 7. Toute arrestation est inscrite au casier judiciaire, tenu par la police.

Chapitre 3 : la prison et la caution

Article 8. La peine se compte en jours de détention ; un jour correspond à une minute. Elle ne peut pas dépasser 10 jours.
Article 9. Un détenu peut être libéré sous caution au guichet prévu à cet effet : 1 500 $ par jour de peine restant.
Article 10. Les gardiens assurent la sécurité des détenus. Toute violence sur un détenu est un crime.

Chapitre 4 : les perquisitions

Article 11. La perquisition d'un domicile ou d'un appartement exige un mandat délivré par le Chief ou le Gouverneur, sur des indices sérieux.
Article 12. Le mandat est présenté à l'occupant, s'il est présent, avant l'entrée. La perquisition est limitée dans le temps.
Article 13. Les objets illégaux trouvés, y compris dans un coffre, sont saisis. Les biens légaux restent la propriété de l'occupant.
Article 14. Un véhicule peut être fouillé sans mandat lors d'une arrestation ou en cas de flagrant délit.

Chapitre 5 : la défense

Article 15. Tout suspect peut demander un avocat. L'avocat peut négocier une réduction de peine avec l'agent responsable ou le Chief.
Article 16. Un citoyen qui s'estime victime d'un abus des forces de l'ordre peut porter plainte auprès du Chief ou du Gouverneur.

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Note HRP

Ces lois encadrent le roleplay. Le règlement du serveur passe toujours avant elles. Les montants d'amende sont ceux de la tablette de la police en jeu.