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Loi Code pénal, titre II : loi sur les armes

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#1

État de Pines City

Texte de loi en vigueur

Chapitre 1 : le port d'arme

Article 1. Le port d'une arme à feu en public est réservé :
  • aux forces de l'ordre en service (Policiers, Chief, ACU) ;
  • aux Agents de sécurité et aux Gardes du corps, dans le cadre de leur mission ;
  • aux titulaires d'une licence de port d'arme délivrée par le Chief de la police et inscrite au registre.
Article 2. Même autorisée, une arme ne doit jamais être visible sur la voie publique, sauf pour les forces de l'ordre en intervention.
Article 3. La vente d'armes est réservée aux commerces autorisés. Toute vente en dehors de ce cadre (marché noir) constitue un trafic d'armes, puni de 8 jours de prison et de la saisie du stock.
Article 4. Sur ordre d'un agent, toute personne armée doit déposer son arme immédiatement.

Chapitre 2 : les amendes

  • Port d'une arme sans licence : 2 500 $
  • Arme visible sur la voie publique : 500 $
  • Utilisation dangereuse d'une arme : 2 500 $
  • Tir injustifié sur la voie publique : 5 000 $
  • Possession d'une arme illégale : 5 000 $
  • Menace avec une arme : 5 000 $
  • Refus de déposer son arme : 1 000 $

Chapitre 3 : les zones protégées

Article 5. Dans les zones de sécurité de la ville, tout usage d'une arme est interdit.
Promulgué par le cabinet du Gouverneur de Pines City
Note HRP
Ces lois encadrent le roleplay. Le règlement du serveur passe toujours avant elles. Les montants d'amende sont ceux de la tablette de la police en jeu.

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