Loi Charte de la ville : institutions et droits des citoyens

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Préambule. Pines City est une ville libre, gouvernée par la loi. Nul n'est au-dessus d'elle, pas même ceux qui la font appliquer.

Titre I : les institutions

Article 1. Le Gouverneur. Le Gouverneur dirige la ville. Il promulgue les lois et les arrêtés, fixe les priorités de la police et représente la ville. Il est protégé par ses gardes du corps.

Article 2. Le couvre-feu. En cas de danger grave (fusillade, émeute, attaque contre les institutions), le Gouverneur peut décréter un couvre-feu. Pendant sa durée, les citoyens doivent rester à l'intérieur ; toute personne présente dans la rue sans motif valable peut être contrôlée et verbalisée.

Article 3. Les forces de l'ordre. La police de Pines City se compose des Policiers, placés sous l'autorité du Chief, de l'unité d'intervention ACU et de la brigade canine K9. Elles seules peuvent arrêter, menotter et verbaliser.

Article 4. L'administration pénitentiaire. Les Gardiens de prison assurent la garde des détenus. Ils n'ont pas autorité sur la voie publique.

Article 5. Les avocats. Tout citoyen peut faire appel à un Avocat pour le conseiller et le défendre.

Article 6. L'administration fiscale. L'Agent fiscal veille au paiement de l'impôt et contrôle les entreprises de la ville.

Article 7. Les secours. Les Médecins et les Pompiers portent assistance à toute personne en danger, sans distinction. Il est interdit de les empêcher d'intervenir.

Titre II : les droits des citoyens

Article 8. Toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'est pas établie.
Article 9. Toute personne arrêtée a le droit de connaître le motif de son arrestation et de demander un avocat.
Article 10. Le domicile est inviolable. Il ne peut être perquisitionné qu'avec un mandat (voir la loi sur la procédure pénale).
Article 11. Les secours sont dus à tous, y compris aux suspects et aux détenus.
Article 12. La liberté de la presse est garantie. Un journaliste ne peut être empêché de travailler que s'il gêne une intervention en cours.

Titre III : les devoirs des citoyens

Article 13. Tout citoyen doit présenter son identité à un agent qui la lui demande.
Article 14. Tout citoyen doit obéir aux ordres légitimes des forces de l'ordre.
Article 15. Tout citoyen doit s'acquitter des amendes qui lui sont infligées. Une amende impayée fait de lui une personne recherchée.

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Note HRP

Ces lois encadrent le roleplay. Le règlement du serveur passe toujours avant elles. Les montants d'amende sont ceux de la tablette de la police en jeu.